Lieu atypique Les Etangs de Ville d'Avray Ville d'Avray 92410

7.2 Conditions d’annulation et de rétractation du Client consommateur (séminaire et chambres et Prestations complémentaires Les Prestations de séminaire et chambres, et les prestations complémentaires commandées par un Client consommateur par l’intermédiaire de la plateforme « groupcorner.com » ou l’application « groupcorner » disponible sur la page « etangs-corot.groupcorner.com » sont soumises aux conditions d'annulation suivantes. 7.2.1 Annulation totale 7.2.1.1 Si le Client est un consommateur, qu’il annule totalement la manifestation après expiration de son droit de rétractation, il devra le faire par écrit, et dans cette hypothèse, il sera redevable des indemnités suivantes : - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant total des prestations ; - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant total des prestations ; - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant total des prestations. 7.2.1.2 Dans l’hypothèse où le Client consommateur annulerait totalement la manifestation en exerçant son droit de rétraction conformément aux dispositions de l’article 7.1.1, les indemnités suivantes seraient néanmoins applicables sur les prestations d’hébergement lesquelles ne peuvent faire l’objet de rétractation : - Si l’annulation intervient entre 44 jours et 30 jours avant la date fixée a) concerne 4 chambres et moins : pas d’indemnité b) concerne plus de 4 chambres : indemnité de 30% du prix convenu pour les chambres annulées - Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la date fixée a) concerne 4 chambres et moins : indemnité de 30% du prix convenu pour les chambres annulées b) concerne plus de 4 chambres : indemnité de 50% du prix convenu pour les chambres annulées - Si l’annulation intervient entre 13 jours et 8 jours avant la date fixée a) concerne 4 chambres et moins : indemnité de 50% du prix convenu pour les chambres annulées concerne plus de 4 chambres : indemnité de 75% du prix convenu pour les chambres annulées ; - Si l’annulation intervient entre 7 jours et 3 jours avant la date fixée: indemnité de 90% du prix convenu pour les chambres annulées ; - Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du prix convenu pour les chambres annulées. 7.2.2 Annulation partielle impliquant l’annulation de chambres réservées 7.2.2.1 Si le Client est un consommateur qui annule partiellement la manifestation impliquant l’annulation de chambres réservées après l’expiration de son droit de rétractation, il devra le faire par écrit, et, dans cette hypothèse, il sera redevable immédiatement de l’indemnité calculée comme suit : - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et entre 44 jours et 30 jours avant la date fixée a) Concerne 4 chambres et moins : pas d’indemnité b) Concerne plus de 4 chambres : indemnité de 30% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte -Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et entre 30 jours et 15 jours avant la date fixée a) Concerne 4 chambres et moins : indemnité de 30% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte b) Concerne plus de 4 chambres : indemnité de 50% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte -Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et entre 13 jours et 8 jours avant la date fixée a) Concerne 4 chambres et moins : indemnité de 50% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte b) Concerne plus de 4 chambres : indemnité de 75% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et entre 7 jours et 3 jours avant la date fixée: indemnité de 90% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et moins de 3 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du prix convenu sur le forfait séminaire et/ou sur la chambre vendue à la carte 7.2.2.2 Dans l’hypothèse où le Client consommateur annulerait partiellement la manifestation en exerçant son droit de rétraction conformément aux dispositions de l’article 7.1, les indemnités sur l’annulation de l’hébergement prévues à l’article 7.2.1.2 seront appliquées. 7.2.3 Annulation des Prestations Complémentaires Si le Client annule partiellement ou totalement par écrit une des prestations listées ci-dessous : - Journée d’étude - Salle de sous-commission - Soins au spa - Supplément au restaurant gastronomique Le Corot - Supplément au restaurant Le Café des Artistes - Location de matériel supplémentaire Alors les conditions d’annulation appliquées seront les suivantes : - Plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant de la prestation annulée - Entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant de la prestation annulée - Moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 75% du montant de la prestation annulée - Moins de 15 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant de la prestation annulée Ces indemnités ne seront pas dues si le Client annule ces Prestations dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation conformément à l’article 7.1 ci-dessus. 7.3 Conditions d’annulation du Client professionnel (séminaire et chambres et Prestations complémentaires) Les Prestations de séminaire et chambres, et prestations complémentaires commandées par un Client professionnel par l’intermédiaire de la plateforme « groupcorner.com » ou l’application « groupcorner » disponible sur la page « etangs-corot.groupcorner.com » sont soumises aux conditions d'annulation suivantes. 7.3.1 Annulation totale Si le Client est un professionnel et annule totalement la manifestation, il devra le faire par écrit, et dans cette hypothèse, il sera redevable immédiatement de l’indemnité calculée comme suit : - Si l’annulation intervient plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant total des prestations. - Si l’annulation intervient entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant total des prestations - Si l’annulation intervient Moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant total des prestations 7.3.2 Annulation partielle impliquant l’annulation de chambres réservées En outre, si le Client est un professionnel qui annule partiellement la manifestation impliquant l’annulation de chambres réservées il devra le faire par écrit, et dans cette hypothèse, il sera redevable immédiatement de l’indemnité calculée comme suit : : - Si l’annulation intervient entre 44 jours et 30 jours avant la date fixée a) Concerne 4 chambres et moins : pas d’indemnité b) Concerne plus de 4 chambres : indemnité de 30% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte - Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la date fixée a) Concerne 4 chambres et moins : indemnité de 30% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte b) Concerne plus de 4 chambres : indemnité de 50% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte - Si l’annulation intervient entre 13 jours et 8 jours avant la date fixée a) Concerne 4 chambres et moins : indemnité de 50% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte b) Concerne plus de 4 chambres : indemnité de 75% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte - Si l’annulation intervient entre 7 jours et 3 jours avant la date fixée: indemnité de 90% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte - Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du prix convenu sur le forfait séminaire ou sur la chambre vendue à la carte 7.3.3 Annulation de Prestations complémentaires Si le Client annule partiellement ou totalement par écrit une des prestations listées ci-dessous : - Journée d’étude - Salle de sous-commission - Soins au spa - Supplément au restaurant gastronomique Le Corot - Supplément au restaurant Le Café des Artistes - Location de matériel supplémentaire Alors les conditions d’annulation appliquées seront les suivantes : - Plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant de la prestation annulée - Entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant de la prestation annulée - Moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 75% du montant de la prestation annulée - Moins de 15 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant de la prestation annulée