Lieu atypique Space - La Défense Courbevoie 92400

DISPOSITIONS GENERALES La Société LE CARBURATEUR OXGEN est désignée comme société unique pour commercialiser le Lieu d’événementiel. Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les rapports entre la Société Let ses clients. Préalablement à la validation des bons de commandes, le client aura pris connaissance des présentes conditions générales de ventes qui sont communiquées à la fin de chaque dossier. Toute commande d’une prestation par le client implique son adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de ventes. CONDITIONS DE RESERVATION ET DE REGLEMENT Les réservations sont prises en compte à réception du bon de commande signé, des présentes conditions générales de ventes également signées ainsi que de 50 % d’acompte du montant total de l’événement TTC. Le solde sera versé au plus tard 7 jours avant la date l’évènement. L’estimation du nombre des invités doit nous parvenir au moins 5 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Toute modification de ce nombre doit nous être communiquée par écrit sans qu’il puisse être inférieur au minimum de facturation. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel des convives s’avérait être inférieur. En revanche, si ce nombre était dépassé, sans que nous soyons prévenus au moins cinq jours ouvrables en amont, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Cette situation porterait préjudice à vos invités et donc à notre image de marque et nous contraindrait, à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents. Toute somme non réglée à sa date d’exigibilité entrainera de plein droit des pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le montant du taux d’intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement pourra suspendre les commande sen cours et pourra rendre exigible le paiement de tout somme, même non échue, sans préjudice de toute autre voie d’action. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES En cas de prestations complémentaires, la société LE CARBURATEUR OXYGEN s’engage à recueillir l’accord écrit du client mentionnant leurs conditions et prix. Ces prestations seront facturées après la réalisation de l’événement et seront à régler par le client dès réception de facture. CONDITIONS DE RESILIATION DU FAIT DU CLIENT Toute résiliation d’une réservation (par écrit uniquement), quelle qu’en soit la cause et même en cas de force majeure, en considération des frais engagés, entrainera à titre d’indemnité forfaitaire : - la facturation de 50 % du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient après la signature du bon de commande et entre 90 jours et 30 jours avant la date de celle-ci ; ou la perte de cette somme si l’acompte a déjà été versé, - la facturation du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de la manifestation. Sur demande expresse du client et après acceptation de la société LE CARBURATEUR OXYGEN, la société LE CARBURATEUR OXYGEN pourra étudier la possibilité d’un report de la date contractuelle de la prestation. Ce report entrainera une majoration des budgets initialement prévus et la signature d’un Bon de Commande distinct et de l’approche budgétaire détaillée concernée. DU FAIT DU CARBURATEUR OXYGEN En tant que prestataire de service la société LE CARBURATEUR OXYGEN n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle ne pourra pas être tenue pour responsable d’une annulation du fait d’un tiers ou en cas de force majeure. Dans le cas d’une annulation du fait du lieu de réception, la société LE CARBURATEUR OXYGEN s’engage a tout mettre en œuvre pour replacer l’événement dans un autre site. Dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation convenue, il ne pourra pas être demandé à la société LE CARBURATEUR OXYGEN la moindre indemnité sous quelque forme que ce soit. Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, le présent bon de commande sera réputé nul et les sommes perçues seront immédiatement restituées. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé. Pour constituer un cas de force majeure, l’événement survenu doit pouvoir être qualifié d’imprévisible, irrésistible et extérieur. RESPONSABILITES ET ASSURANCES En tant que prestataire de service, la société LE CARBURATEUR OXYGEN n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Le client et ses assureurs renoncent à tout recours contre la société LE CARBURATEUR OXYGEN et ses assureurs pour l’ensemble des dommages directs ou indirects subis par le client et trouvant son origine dans l’exécution des prestations contractuelles. Le client est seul responsable des dommages découlant de son fait ou de celui d’un tiers placé sous son contrôle (participants à la manifestation, prestataires extérieurs notamment), dommages subis ou causés dans le cadre de la manifestation privée organisée par la société LE CARBURATEUR OXYGEN la société LE CARBURATEUR OXYGEN ne peut être tenue pour responsable en cas de vols ou de dégradations causés aux biens et matériels entreposés dans ses locaux par le client ou par des tiers. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il est précisé que la société LE CARBURATEUR OXYGEN décline toute responsabilité quant au contenu des sacs et des poches de vêtements, éléments non pris en charge par les assurances. En outre, le client s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pouvant être mise en cause dans le cadre de sa participation aux prestations contractuelles la société LE CARBURATEUR OXYGEN devra recevoir l’attestation d’assurance au plus tard huit (8) jours avant le jour de la manifestation. A défaut de production de l’attestation précitée dans le délai imparti ou si l’assurance souscrite par le client lui parait clairement insuffisante, la société LE CARBURATEUR OXYGEN se réserve, si bon lui semble, le droit de résilier unilatéralement la présente convention, sans indemnité de quelque nature que ce soit au profit du client. En cas d’utilisation de matériel n’appartenant pas à l’établissement, le Client produira avant l’événement à la société LE CARBURATEUR OXYGEN une attestation d’assurance dommage couvrant les risques susceptibles d’être causés par l’utilisation de ce matériel. ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les parties soumettent le présent contrat les liant au droit français, tout litige sera soumis à l’arbitrage des Tribunaux de Paris. Aucune réclamation sur le déroulement de la manifestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci et ne pourra donc pas donner lieu à une quelconque remise . Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction par le client.